FOYER RURAL DE DURDAT - LAREQUILLE
STATUTS MODIFIÉS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 SEPTEMBRE 2023, PRÉSENTÉS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 SEPTEMBRE 2023, ET APPROUVÉS
(Ces nouveaux statuts sont une adaptation locale de ceux qui ont été approuvés par le Bureau national du 24 août 2007)
PRÉAMBULE
Les Foyers Ruraux et les Associations affiliées sont des Associations d'Éducation Populaire, d'Éducation Permanente et de Promotion sociale. Les Foyers et les Associations contribuent à l'animation et au développement global du milieu rural.
Ils remplissent leur mission dans le cadre de la démocratie républicaine et de la liberté d'association telles qu'elles sont garanties dans la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Ils sont ouverts à tous, sans distinction d'âge, d'origine, de race, de profession et d'appartenance à quelque groupe que ce soit. Ils respectent les opinions et les croyances de chacun. Ils réalisent les conditions nécessaires à l'existence et au développement de la liberté et de la dignité de chaque personne.
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TITRE I CONSTITUTION - SIEGE SOCIAL – DUREE - OBJET |
Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
L'association dite FOYER RURAL de DURDAT - LAREQUILLE,
fondée le 28 juin 1967 et modifiée le 15 décembre 1968,
a son siège social à la Mairie de DURDAT - LAREQUILLE.
L’adresse postale est celle du (ou de la ) Président(e).
Elle s’étend sur les communes environnantes.
Sa durée est illimitée.
Elle adhère à la Fédération Départementale des Foyers Ruraux et au Comité Départemental du Sport en Milieu Rural de l’Allier
et s'inscrit ainsi dans la mouvance et la philosophie du « Mouvement Foyer Rural » dont le siège est à Paris : FNFR - 1, rue Sainte Lucie - 75015 PARIS –
Article 2 : objet
Le Foyer Rural de Durdat - Larequille doit être un élément important d'animation et de développement de la vie en société et favoriser toute initiative collective visant à créer des liens avec des personnes. Ses activités sont de nature à associer en fonction de leurs préoccupations tout public et en particulier les jeunes.
Il encourage l'innovation, l’éducation des personnes et les actions d'éveil au développement rural, en mettant à la disposition de la population un centre de rassemblement des informations pouvant devenir un véritable centre de ressources et de réflexion.
Dans la pratique ses buts sont :
- a) De susciter et de promouvoir, d'exercer et de développer :
- les activités de temps libre (récréatives, culturelles, sportives ...)
- les activités concernant la vie locale de son territoire.
- b) De renforcer la solidarité morale des habitants, l'esprit de compréhension mutuelle et d'entraide. Il est habilité à acquérir (ou louer) les terrains, locaux, installations et matériels nécessaires à sa mission et à son fonctionnement.
- c) De favoriser les activités liées à l'environnement.
- d) De favoriser des actions inter associatives en vue de développer du lien social.
- e) De fédérer des associations locales
Article 3 : les moyens
Les moyens du Foyer Rural de Durdat - Larequille sont :
- une équipe d'animateurs bénévoles et ou rémunérés; La rémunération se fera sur présentation d' une facture de "PRESTATION DE SERVICES"
- des publications locales, au besoin avec d'autres partenaires (mairies, école, association...)
- la réalisation d'expositions, de manifestations...
- l'organisation de stages d'information et de formation, journées d'études, voyages ... et tous autres moyens propres et à créer qui permettront la poursuite de sa mission.
- la mise à disposition de matériels éducatif et pédagogique pour favoriser le développement des activités.
Article 4 :
Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein du Foyer Rural de Durdat - Larequille.
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TITRE II COMPOSITION |
Article 5 :
Le Foyer Rural de Durdat - Larequille se compose de personnes physiques : membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d’honneur :
- Les membres actifs : sont appelés « membres actifs » les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités. Chaque année, ils payent une cotisation à l’association et disposent d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale.
- Les membres bienfaiteurs : sont appelés « membres bienfaiteurs » les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.
- Les membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration ou par l’Assemblée Générale, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'Association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.
Article 6 : cotisations
La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 7 : condition d’adhésion
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts à disposition de tous les membres.
Article 8 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'Association se perd :
- Par décès
- Par démission adressée par écrit au Président(e) de l’Association
- Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Avant une éventuelle décision d’exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué par lettre ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui devant le Conseil d’Administration ; il peut, avant la séance, consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui ; il peut se faire assister de toute personne de son choix.
- Pour non-paiement de la cotisation.
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TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT |
Article 9 : dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association.
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande au moins du quart de l’ensemble des membres. Dans ce cas, les convocations de l’Assemblée sont exécutées par le Bureau et adressées dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande.
Les membres actifs présents ou représentés et qui sont à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
(La cotisation doit être payée depuis au moins trois mois pour avoir le droit de vote. Chaque membre peut être porteur de 2 pouvoirs maximum)
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président de l’association ou, en son absence, au vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’administration. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’association.
Les délibérations sont constatées par le procès-verbal établi et signé par le Président et le secrétaire et validé par le Conseil d’Administration.
Article 10 : nature et pouvoir des Assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions, tous les membres y compris les absents.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 9.
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation matérielle et morale du Foyer Rural de Durdat - Larequille.
L’Assemblée après en avoir débattu, vote les différents rapports.
Elle débat et vote les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les modifications à apporter aux présents statuts ou la dissolution de l’association. Elle doit se dérouler dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.
Pour la validité des décisions l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais au moins à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Les votes ont lieu à bulletin secret.
Article 13 : le Conseil d’Administration
La composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale.
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant neuf membres au moins et douze membres au plus, élus pour trois ans.
Les membres sortants sont rééligibles. Leur renouvellement aura lieu chaque année par tiers.
(Il convient de veiller à ce que le Conseil d’Administration ne se réduise pas aux seuls membres du Bureau)
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) d’un ou plusieurs postes, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis 3 mois au moins et à jour de ses cotisations.
Article 14 : réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié des membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse valablement délibérer.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire Général.
Article 15 : Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d'Administration qui, dans le courant de l'année, s'abstient d'assister à trois séances consécutives sans avoir présenté de raisons valables, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 13.
Article 16 : Rémunération - contrat ou convention
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et une entreprise dirigée par un administrateur de l’association, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 17 : pouvoirs ou rôle du Conseil d’administration
Le Conseil d'Administration est chargé, par délégation de l’Assemblée Générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par cette dernière.
Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modifications des statuts ou de règlement intérieur qui seront présentés à l’Assemblé Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Il délibère sur les acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts ; ces délibérations doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.
Il peut ester en justice, précise les pouvoirs du président qui le représentera dans cette mission et choisit les éventuels conseils juridiques qui assisteront l’association.
Il confère les éventuels titres de membre d’honneur. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres du Conseil d’Administration.
Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal, contracte tout emprunt à court terme, sollicite toute subvention.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres. Article 18 : Bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année son Bureau comprenant au moins :
- le Président,
(et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents)
- 1 Secrétaire,
(et si nécessaire un secrétaire adjoint)
- 1 Trésorier,
(et si nécessaire un trésorier adjoint)
Article 19 : Rôle des membres du Bureau
Le Bureau du Conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
- Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, l’envoi des diverses convocations, notamment ce qui concerne l’Assemblée Générale et des services généraux. Il établit chaque année un rapport sur les travaux accomplis. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 (cahier à pages numérotées non détachables) (notification des changements de Bureau)
- Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière. A chaque Assemblée Générale, il présente le compte rendu de la situation financière, le bilan de l'exercice écoulé et le budget de l'année en cours.
Il tient une comptabilité régulière suivant l’article 22.
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TITRE IV RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITE |
Article 20 : Ressources de l’association
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations versées par les membres ;
- des dons ;
- des subventions éventuelles de l’Union Européenne, de l'État, des départements, des communes et des établissements de coopérations intercommunales, des établissements publics ;
- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
- de toutes autres ressources ou subventions autorisées par la loi. Article 21 : comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières avec une récapitulation annuelle ou une comptabilité en partie double.
Le rapport financier sera soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire. Article 22 : contrôle de la comptabilité
L’association assurera une gestion transparente auprès de ses membres.
Le rapport financier ou le compte de résultat et le bilan (si l’association tient une comptabilité en partie double) sont remis à tous les membres présents lors de l’Assemblée Générale.
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TITRE V DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION |
Article 23 :
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocations et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celle prévues à l’article 9 des présents statuts.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à nouveau dans un délai minimum de quinze jours. L’Assemblée Générale pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Article 24 : dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque aux biens de l’association.
Le reliquat d’actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l’association, sera dévolu à une ou plusieurs instances du territoire poursuivant des buts similaires. Elles seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
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TITRE VI SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR |
Article 25 :
Toute disposition non précisée par les présents statuts pourra faire l'objet d'un règlement intérieur élaboré par le Conseil d'Administration, soumis à l'Assemblée Générale.
Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 26 :
Le Président en exercice doit accomplir toutes les formalités de déclaration en Préfecture ou en sous-préfecture et les publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création du foyer rural, qu’au cours de son existence.
Le Président en exercice informera les structures départementales auxquelles le Foyer Rural de Durdat - Larequille est affilié de tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.
Chaque page des statuts sera datée et paraphée par le Président et le Secrétaire.